Article R238-2-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R238-2-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
En vue d'effectuer des opérations de vérification, de graissage et d'entretien, il doit être prévu des accès réservés aux personnes qui en ont la charge et leur permettant d'atteindre, sans qu'elles soient amenées à se livrer à des manoeuvres dangereuses, les différents points où elles sont appelées à intervenir.