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Article L322-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L322-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les autres textes encadrant la mise en œuvre des emplois d'avenir pour l'application de la présente section comportent :

1° Des mesures de nature à favoriser une répartition équilibrée des femmes et des hommes par secteur d'activité ;

2° Des dispositions particulières applicables aux emplois d'avenir créés dans le secteur de l'aide aux personnes handicapées ou aux personnes âgées dépendantes, de nature à favoriser l'amélioration de la qualité de vie de ces personnes.