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Article R235-170 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R235-170 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Lorsque la mise en oeuvre des mesures de sécurité prescrites par les articles R. 235-167 à R. 235-169 paraît impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.