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Article L124-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L124-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite sous peine des sanctions prévues à l'article L. 124-4.