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Article R152-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R152-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le règlement intérieur est déposé, en application du deuxième alinéa de l'article L. 152-4, au greffe de la juridiction du travail du ressort de l'entreprise ou de l'établissement.