Article R326-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R326-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Une convention entre le président du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives et Pôle emploi détermine les conditions dans lesquelles l'aide personnalisée de retour à l'emploi intervient pour abonder les aides et mesures attribuées par cet organisme aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, en cas de reprise d'activité professionnelle.