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Article L322-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L322-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le contrat de travail associé à une convention individuelle de contrat initiative-emploi, conclu à durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.