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Article D324-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D324-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le contrat d'insertion dans la vie sociale est signé, d'une part, au nom de l'Etat, par le représentant légal de la mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ou toute personne dûment habilitée par lui et, d'autre part, par le bénéficiaire de l'accompagnement.