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Article R235-112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R235-112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Lorsque l'assemblage des éléments horizontaux aux éléments verticaux est réalisé au moyen de dispositifs constitués par des chaînes, des câbles, des raccords métalliques ou des colliers, ces dispositifs doivent avoir été spécialement conçus pour cet usage. Ils doivent être fixés de manière à ne pas glisser sous les efforts auxquels ils sont soumis.