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Article D732-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article D732-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les dispensateurs de formation appliquent le plan comptable mentionné à l'article D. 6352-17 du code du travail.