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Article R128-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R128-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Le volet permettant d'effectuer la déclaration nominative préalable à l'embauche comporte les mentions prévues à l'article R. 128-14, et doit être adressé à la caisse de prévoyance sociale par courrier ou télécopie, dans le délai prévu au même article.