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Article R153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Toute infraction aux prescriptions des articles L. 125-1, L. 125-2 et des arrêtés pris pour leur application ainsi qu'aux prescriptions de l'article R. 125-1 sera passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.