Article R232-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R232-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
L'employeur prend, après avis du médecin du travail et des délégués du personnel, toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des salariés contre les intempéries.