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Article L153-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2012
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article L153-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code du travail applicable à Mayotte)
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite.