Article R321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les conventions mentionnées à l'article R. 321-1 sont conclues pour une durée limitée en vue d'organiser des actions de reconversion, de formation ou d'adaptation destinées à des salariés devant acquérir un nouveau savoir-faire professionnel dans le cadre d'une évolution de l'emploi au sein des entreprises.