Article R322-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R322-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Par dérogation selon le cas aux articles R. 322-23 ou R. 322-46, un arrêté du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget fixe les taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière relative à l'emploi d'avenir.