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Article L223-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L223-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur dans les conditions fixées au présent chapitre.