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Article D328-111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D328-111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Pendant les deux premières années civiles de fonctionnement, une aide au démarrage, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget, se substitue à la subvention spécifique, si elle excède le montant cumulé de la partie sur critères.