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Article R147-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R147-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les mentions prévues aux 1° à 5° de l'article R. 147-1-1 sont apposées au recto du titre émis sur un support papier par l'émetteur.

Les mentions prévues au 6° de l'article R. 147-1-1 sont apposées par le restaurateur ou le détaillant en fruits et légumes au moment de l'acceptation du titre émis sur un support papier.