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Article R326-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R326-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Lorsque Pôle emploi prend des décisions ou conclut des conventions pour le compte de l'Etat ou du fonds de solidarité prévu à l'article L. 327-26, le directeur territorial statue également, au nom de l'Etat ou du fonds de solidarité, en cas de recours administratifs formés contre ces décisions ou ces conventions.