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Article R327-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R327-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Pour les salariés justifiant d'une durée d'affiliation de deux cent soixante et onze jours ou deux mille deux cent quarante-six heures au cours des vingt-quatre mois précédant la fin de contrat de travail, les durées pendant lesquelles l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 327-6 est accordée ne peuvent être inférieures à :

1° Deux cent douze jours pour les salariés âgés de moins de cinquante ans ;

2° Six cent neuf jours pour les salariés âgés de cinquante ans à moins de cinquante-sept ans ;

3° Neuf cent douze jours pour les salariés âgés de cinquante-sept ans et plus.