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Article L122-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article L122-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
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01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas au contrat d'apprentissage.