Article L328-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article L328-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
En cas de départ volontaire vers l'entreprise ordinaire, le salarié handicapé démissionnaire bénéficie, au cas où il souhaiterait réintégrer l'entreprise adaptée, d'une priorité d'embauche dont les modalités sont fixées par décret.