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Article L213-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L213-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Dans les industries dans lesquelles le travail s'applique soit à des matières premières, soit à des matières en élaboration qui seraient susceptibles d'altération très rapide, les chefs d'entreprise, lorsque cela est nécessaire pour sauver ces matières d'une perte inévitable, peuvent déroger temporairement aux dispositions de la présente section, sur autorisation de l'inspecteur du travail, en ce qui concerne les femmes majeures.