Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R233-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/10/2006
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R233-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/10/2006
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
La présente section est applicable aux équipements de travail utilisés dans les établissements visés à l'article L. 231-1.