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Article L321-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L321-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Dans les territoires ou à l'égard des professions atteints ou menacés d'un grave déséquilibre de l'emploi, l'autorité administrative engage des actions de reclassement, de placement et de reconversion professionnelle. Elle en assure ou coordonne l'exécution.