Article R238-2-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R238-2-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Si plusieurs appareils fonctionnent ou circulent dans des plans différents, les uns au-dessus des autres, une priorité de manoeuvre doit être instituée et toutes mesures convenables prises pour éviter le heurt des charges par les appareils circulant dans les plans inférieurs. Les mêmes dispositions s'appliquent également lorsque les voies de translation sont perpendiculaires. Dans l'un et l'autre cas, les signaux sonores ou lumineux doivent aviser les pontonniers et amarreurs du passage de l'appareil ayant la priorité.