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Article R235-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R235-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les dispositions des articles R. 235-39 à R. 235-42 sont applicables aux manoeuvres effectuées par les appareils de levage mus à la main.