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Article R235-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R235-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les dispositions des articles R. 235-39 à R. 235-42 sont applicables aux manoeuvres effectuées par les appareils de levage mus à la main.