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Article L420-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L420-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Une commission consultative du travail est instituée auprès du représentant du Gouvernement à Mayotte, qui en assure la présidence.