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Article R326-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article R326-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les décisions de radiation de la liste des demandeurs d'emploi sont transmises sans délai au préfet.