Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L328-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/06/2012
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article L328-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/06/2012
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle.