Article R235-83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R235-83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
La qualité de l'atmosphère des galeries souterraines en cours de percement et des puits en cours de fonçage doit être compatible avec l'hygiène et la sécurité des salariés.