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Article D323-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/2016
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article D323-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/2016
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Le contrat de travail, lorsqu'il est conclu à temps partiel, ne peut être inférieur à un mi-temps.