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Article D324-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D324-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le contrat d'insertion dans la vie sociale prend fin :

1° Au terme concluant de la période d'essai d'un emploi d'une durée au moins égale à six mois ;

2° Six mois après que son bénéficiaire a créé ou repris une activité non salariée ;

3° Lorsque son bénéficiaire atteint son vingt-sixième anniversaire ;

4° En cas de manquements de son bénéficiaire à ses engagements contractuels.