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Article R233-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R233-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Tout équipement de travail doit être muni des organes de service nécessaires permettant son arrêt général dans des conditions sûres.