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Article R235-255 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R235-255 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les dispositions des articles R. 235-244 à R. 235-247, du I et des 2° et 3° du III de l'article R. 235-248 et des articles R. 235-250 à R. 235-253 sont applicables au plan particulier simplifié de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article R. 235-254.