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Article R238-6-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article R238-6-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
L'usage des caissons monoplaces sans sas à personnel est interdit.