Article R127-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R127-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
L'embauche des personnes mentionnées à l'article L. 127-1 par les organismes conventionnés au titre d'un atelier ou chantier d'insertion ouvre droit à une aide à l'accompagnement au titre des actions de suivi et d'accompagnement.
Son montant maximum et ses conditions de versement sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.