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Article R127-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R127-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le préfet contrôle l'exécution de la convention conclue pour la mise en place d'un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion. L'employeur lui fournit, à sa demande, tout élément permettant de vérifier la bonne exécution de la convention, la réalité des actions d'insertion mises en œuvre ainsi que leurs résultats.