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Article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Il est interdit d'employer, dans les débits de boissons à consommer sur place, des femmes mineures, à l'exception de celles qui appartiennent à la famille du débitant.