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Article L343-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

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Est passible d'une amende de 3 750 Euros quiconque aura fait de fausses déclarations ou fourni de fausses informations pour être inscrit ou demeurer inscrit sur la liste mentionnée à l'article L. 326-7.