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Article L113-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article L113-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code du travail applicable à Mayotte)
Nul ne peut recevoir des apprentis s'il n'est majeur ou émancipé.