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Article R236-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R236-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


L'accès à ces locaux ou emplacements de travail n'est autorisé qu'aux personnes averties des risques électriques appelées à y travailler, les travaux devant être effectués en respectant les prescriptions de l'article R. 236-48.

L'autorisation doit être donnée par le chef d'établissement. Cette autorisation peut être individuelle ou collective.