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Article R742-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R742-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les décisions de rejet de dépenses et de versement sont transmises, s'il y a lieu, à l'administration fiscale.