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Article L321-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/06/2012
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article L321-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/06/2012
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les allocations versées en application de la présente section sont cessibles et saisissables dans les mêmes conditions et limites que les salaires.