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Article L322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

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Le président du conseil général peut déléguer tout ou partie de la conclusion et de la mise en œuvre de la convention individuelle mentionnée au 1° de l'article L. 322-1 à l'institution mentionnée à l'article L. 326 ou à tout autre organisme qu'il désigne à cet effet.