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Article R411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Le dépôt prévu à l'article L. 411-3 a lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi.

Communication des statuts doit être donnée par le maire au procureur de la République.