Article R326-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
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Les dépenses occasionnées par la communication au maire de la liste des demandeurs d'emploi sont réparties entre l'Agence nationale pour l'emploi et la commune dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'outre-mer, du budget et de l'emploi.