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Article R124-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R124-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Toute contravention à l'article R. 124-1 sera passible de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.