Article R328-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R328-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les centres de préorientation ont une compétence interdépartementale ou régionale et peuvent être rattachés à des établissements de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. Dans ce cas, ils ont une gestion autonome et une comptabilité distincte.