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Article R328-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R328-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les centres de préorientation ont une compétence interdépartementale ou régionale et peuvent être rattachés à des établissements de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. Dans ce cas, ils ont une gestion autonome et une comptabilité distincte.